CONGO – ECONOMIE. Qu’est-ce que l’élargissement de l’assiette fiscale?

En 2021, les impôts vont augmenter au Congo. En France ou aux Etats-Unis, un Président qui augmente les impôts dans l’année des élections a peu de chance de remporter l’élection.

Le projet de budget 2021 du gouvernement congolais, prévoit, entre autres actions, l’élargissement de l’assiette fiscale. Quand on parle de l’assiette fiscale, on parle de l’impôt. En d’autres termes, l’impôt à une assiette. Puisque l’impôt a une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre ? S’interroge Pierre Véron, écrivain.

D’après l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, tous les citoyens doivent payer l’impôt. Et, il existe différents types d’impôts, qui portent sur différentes entités (des personnes, des entreprises, etc.), et qui fonctionnent différemment.

Mais avant de répondre à la question, qu’est-ce que l’élargissement de l’assiette fiscale ? Voici trois notions essentielles, bien qu’un peu complexes, pour s’y retrouver quand on parle d’impôt :

  1. Le redevable : c’est celui sur qui on prélève l’impôt
  2. L’assiette (fiscale) : c’est ce sur quoi on prélève l’impôt (la consommation, le patrimoine, les revenus, etc.)
  3. Le taux : c’est le pourcentage du montant de l’assiette sur lequel on prélève.

Quand on a ces données, on calcule alors, l’impôt total prélevé :

Impôt = assiette x taux.

L’impôt, c’est donc une somme d’argent calculée à partir d’un taux qu’on prélève sur une assiette, auprès du redevable.

Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, on précise que tous les citoyens vont payer l’impôt en fonction de leurs possibilités.

Comment c’est possible ? Il existe différents types d’impôt :

  1. Progressif : un impôt est progressif quand son taux dépend de l’assiette. L’impôt sur le revenu (IR ou IRPP) est un impôt progressif, plus on gagne (autrement dit, plus l’assiette est importante), plus le taux d’imposition est élevé.
  2. Proportionnel : un impôt est proportionnel quand son taux est fixe., c’est-à-dire, le taux ne varie pas en fonction de l’assiette. C’est le cas de la TVA par exemple : quel que soit le prix d’un bien, le taux de la TVA est toujours le même.
  3. Forfaitaire : un impôt est forfaitaire quand son montant est toujours le même. Par exemple, le timbre fiscal qu’on doit acheter pour renouveler son passeport.

Qu’est ce donc l’élargissement de l’assiette fiscale ?

L’élargissement de l’assiette fiscale c’est l’augmentation des taux d’imposition.

Pour l’assiette de l’IRPP, c’est l’augmentation des taux des tranches d’imposition de l’impôt sur des revenus et des bénéfices imposables d’un foyer fiscal.

Pour l’assiette de la TVA, c’est l’augmentation du taux de TVA.

Pour l’assiette forfaitaire, c’est l’augmentation du prix. Donc, par exemple, certaines taxes vont augmenter. Aie !

Le gouvernement va-t-il augmenter le taux d’imposition des tranches de l’IRPP et le taux de TVA ? Et les prix des Taxes ? Comment va-t-il élargir l’assiette fiscale ? Quel qu’en soit le choix, les impôts des congolais vont augmenter si le projet de budget 2021 est voté.

Par Verlin Richard

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